Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, XEESTER, ci-après dénommé la Société, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la Société à l’adresse URL suivante https://www.xeester.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 1 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.xeester.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site xeester.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de XEESTER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques "XEESTER SMART POKER", "XEESTER" sont des marques déposées par XEESTER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 2 - Liens hypertextes
Le site www.xeester.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.xeester.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la Société. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de la Société. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.xeester.com.
Article 3 - Responsabilité de la Société
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
la Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 4 - Accès au site
la Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site due à un cas de force majeure, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage (hacking).
Par ailleurs, la Société peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 6 - Fonctionnement du compte Utilisateur
Article 6-1 - Acceptation des Conditions Générales
Pour pouvoir créer un compte sur le Site, vous devez avoir accepté de manière libre et éclairé les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. Vous déclarez et reconnaissez ainsi avoir lu et accepté les présentes Conditions. Vous devez également avoir pris connaissance de la Politique de gestion des données de Xeester.
Article 6-2 - Création du compte
Conditions d'inscription
L'utilisation du Site suppose que vous vous inscriviez préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l'absence de compte créé, il est impossible d’utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site.
Seule une personne physique majeure peut se créer un compte sur le Site.
Vous ne devez disposer que d'un seul compte actif.
Modalités d'inscription
Vous devez renseigner les données personnelles suivantes :
- Obligatoires : Nom, prénom, email, pseudo, mot de passe ;
- Facultatives : Adresse, code postal, ville, Pays, description de compte.
Certaines données communiquées par vos soins le sont sous votre unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Société. Notamment lorsque l’Utilisateur rédige sa description de compte ou lorsqu’il utilise le service de forum du Site.
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer ses droits en matière de protection des données.
La Société se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu'elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie de la drogue et/ou des armes.
Précautions de connexion
Vous devez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de xeester.com le font réellement. La fenêtre d'adresse de votre navigateur doit commencer par https://www.xeester.com/ pour que la connexion soit sécurisée (vérifiez la présence du cadenas sur votre écran avant d'écrire). Tout autre libellé d'adresse ne provient pas de la Société.
À chaque connexion à votre compte, il vous sera demandé votre pseudo et votre mot de passe, qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création de votre compte. En cas de non-conformité, la connexion à votre compte est impossible.
Toute connexion avec vos identifiants sera réputée faite par vous-même. Vous devez veiller à vous déconnecter du Site à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles.
La Société ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation du Site par un tiers au moyen de vos données personnelles.
Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de vos données confidentielles. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.
Article 6-3 - Clôture du compte
La Société clôturera le compte de l’Utilisateur lorsque son titulaire :
- en fait la demande ;
- n’a pas d’activité sur le site pendant une période de deux années ;
La clôture d'un compte de l’Utilisateur entraîne la suppression définitive des informations liées au compte.
Le fonctionnement d'un compte clôturé est impossible.
La société vous informera par email du motif de cette clôture.
Article 6-4 - Forum
Lorsque vous communiquez avec d'autres Utilisateurs sur le forum du Site, vous vous engagez à ne tenir aucun propos discriminatoire, offensant, raciste, violent, impoli ou illégal ou violant les droits de tout tiers.
Il vous est également interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales (messages commerciaux ou publicités indésirables).
La Société se réserve le droit d'exclure du forum tout Utilisateur violant le présent article. Cette exclusion pourra entraîner la clôture, temporaire ou définitive, du compte de l’Utilisateur.
Article 6-5 - Procédure de réclamation mise en place par la Société au profit des Utilisateurs
Si vous souhaitez formuler une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de votre compte, agressivité d'un Utilisateur sur le forum, etc..) vous pouvez écrire par mail au support à l'adresse suivante :
Nous nous engageons à y répondre dans les 3 jours ouvrés. Notre Société suivra le dossier jusqu'à sa complète résolution.
Dès réception d'une réclamation, un dossier de réclamation est ouvert et un numéro lui est affecté. Un traitement de données à caractère est donc réalisé afin de gestion des réclamations. Lors de ce traitement, des données techniques et des logs peuvent être utilisés. À l'issue de sa résolution, le dossier est clôturé et archivé pendant un délai de deux années.
Article 7 - Modification des conditions d’utilisation
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
En cas de modification entrainant des changements importants sur les traitements que la Société fait des données qui lui sont confiées, l’Utilisateur en sera informé.
Article 9 - Données personnelles et politique de confidentialité
Xeester s'engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de notre site.
La politique de confidentialité de Xeester est détaillée ICI
Article 10 - Contrôle de sécurité
L'adresse IP, les dates et heures de connexion et de visualisation de chaque page sont enregistrées et conservées deux années.
Les données vous concernant sont accessibles aux contrôles des autorités publiques dans le cadre de la vérification du respect par l'opérateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable.
Article 11 - Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : XEESTER, 9 Villa Wagram St Honoré, 75008 PARIS
